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17 Avr

Louer son premier logement au Canada

Votre propriétaire est la personne à qui appartient la maison ou l’immeuble où vous habitez. Dans le cas des grands immeubles, le propriétaire peut engager un gestionnaire immobilier ou un concierge pour percevoir le loyer et gérer l’immeuble.
Les responsabilités des propriétaires et des locataires peuvent différer d’une province ou d’un territoire à l’autre. La SCHL a produit des fiches de renseignements qui décrivent les aspects du processus et des lois en matière de location pour chaque province et territoire. Elles comprennent également les coordonnées des autorités compétentes en matière de location ainsi que plusieurs liens connexes. Si vous prévoyez louer un logement, vous devriez consulter la fiche de renseignements sur votre province ou territoire à l’adresse www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo.

De façon générale, votre propriétaire est responsable de :

  • percevoir le loyer;
  • s’assurer que votre immeuble est sécuritaire et en bon état;
  • mettre à votre disposition tout ce qui est fourni avec l’appartement et qui est compris dans le loyer (comme le réfrigérateur, la cuisinière, le chauffage);
  • s’occuper des réparations et des coûts connexes lorsque quelque chose est endommagé dans votre logement.

De votre côté, en tant que locataire, vous êtes responsable de :

  • payer la totalité de votre loyer à temps;
  • garder votre logement propre et bien entretenu;
  • communiquer avec le propriétaire lorsque vous devez faire réparer quelque chose;
  • permettre au propriétaire ou au gestionnaire d’entrer dans votre logement pour effectuer des réparations ou pour faire visiter votre appartement à d’autres locataires si vous déménagez. Votre propriétaire doit vous aviser raisonnablement à l’avance avant d’entrer dans votre appartement.
  • permettre au propriétaire ou au gestionnaire d’entrer dans votre logement pour effectuer des réparations ou pour faire visiter votre appartement à d’autres locataires si vous déménagez. Votre propriétaire doit vous aviser raisonnablement à l’avance avant d’entrer dans votre appartement.
    Si votre propriétaire ne s’acquitte pas de ses responsabilités, vous pouvez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière de location pour obtenir de l’aide.

 

Avant d’aller visiter un logement susceptible de vous plaire, prévoyez une liste de questions à poser au propriétaire ou au concierge (voir l’encadré 10.1). Prendre en note les réponses vous aidera à comparer les maisons et les appartements que vous avez visités ainsi que les avantages et les désavantages de chacun. Pendant que vous êtes sur place, vérifiez si tout est en bon état.

Au Canada, les propriétaires peuvent vous demander des lettres de référence (lettres d’anciens propriétaires ou d’employeurs) pour confirmer que vous êtes un bon locataire. Ils peuvent également vous demander où vous travaillez et quel est votre revenu, et effectuer une enquête de crédit. Si vous êtes récemment arrivé au pays et que vous ne pouvez pas fournir de références ou que vous n’avez pas d’emploi ou aucun antécédent en matière de crédit au Canada, vous pouvez vous adresser à un organisme d’aide aux immigrants pour obtenir de l’aide au sujet du processus de location d’un appartement (visitez le www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/map/services.asp).

 

Emménager et signer un bail

Lorsque vous décidez de louer un logement, il est vivement recommandé que vous et votre propriétaire signiez un bail. Le bail est un contrat de location écrit qui explique clairement les modalités sur lesquelles vous et votre propriétaire vous êtes entendus. Il s’agit d’un document juridique, alors assurez-vous de le lire au complet et de bien le comprendre. Vous pouvez demander à quelqu’un de le consulter avec vous, comme un parent, un ami, un employé d’un organisme d’aide aux immigrants ou même un juriste. L’encadré 10.2 présente la liste des éléments généralement compris dans la plupart des baux.

Les éléments figurant dans la plupart des baux

 

  • Vos nom et coordonnées ainsi que ceux de votre propriétaire.
  • L’adresse de la maison ou de l’appartement que vous louez.
  • Le montant mensuel du loyer que vous avez accepté de payer, avec ou sans les services publics, le stationnement, le câble ou d’autres services.
  • La date à laquelle le loyer doit être payé (par exemple, le premier jour de chaque mois) et le montant duquel le propriétaire est autorisé à augmenter le loyer dans le futur.
  • La période de location (par exemple, à l’année ou au mois).
  • Les conditions pour mettre fin à votre bail ou pour l’annuler, ou pour sous-louer le logement (trouver quelqu’un d’autre pour le louer si vous voulez partir avant la fin de la période de location mentionnée dans votre bail).
  • Une liste des réparations ou de l’entretien dont vous serez responsable.
  • Toute autre restriction (p. ex., interdiction de fumer ou d’avoir des animaux).
  • Les renseignements sur la procédure (quand et comment) que le propriétaire doit suivre pour entrer dans votre maison ou appartement.
  • La procédure pour apporter des changements au bail et régler les différends.

 

Selon la province ou le territoire où vous résidez, la plupart des propriétaires demanderont un dépôt de loyer ou un dépôt de garantie à la signature du bail. Le dépôt de garantie équivaut habituellement à un mois de loyer. Le propriétaire pourra utiliser cet argent si vous ne payez pas le loyer ou pour régler les frais liés aux dommages causés à l’appartement ou à la maison que vous louez. Lorsque vous déménagez, votre dépôt vous est remis ou il sert de paiement pour le dernier mois de location.
Les règles concernant ces dépôts sont différentes pour chaque province. En Ontario, par exemple, le dépôt ne peut être affecté qu’au dernier mois de loyer; il ne peut jamais servir à réparer des dommages. Au Québec, les propriétaires ne peuvent pas vous demander un dépôt. Pour obtenir d’autres renseignements à ce sujet, consultez la fiche de renseignements de votre province ou territoire à l’adresse www.schl.ca.

 

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