Formation des membres CHSCT

 


membres CHSCT

Objectif et bénéficiaires


Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

 

Contenu de la formation initiale et du renouvellement


La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires.

 

Demande de la formation


La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

 

Entreprises de moins de 300 salariés


Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective).

 

Entreprises de plus de 300 salariés


Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT

Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

Les formation sont organisées :

  • soit en session intra entreprises : généralement pour les entreprises de grande taille, qui ont éventuellement plusieurs CHSCT, ce qui permet de construire une formation « sur-mesure »,
  • soit en session inter entreprises : regroupant plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou non, ce qui favorise les échanges d’expériences entre membres de CHSCT.

 

Réfléchir à ses besoins en formation


Si la formation initiale doit apporter des repères sur le fonctionnement du CHSCT, son rôle, ses missions, ses moyens, etc., elle doit également donner des méthodes et des outils pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Savoir analyser les accidents du travail, mais également savoir analyser une situation de travail, comment conduire un projet, sont autant de méthodes que les membres de CHSCT doivent pouvoir acquérir lors de leur formation. Autre outil indispensable : comment recueillir des données leur permettant de comprendre les effets du travail sur la santé : recueillir les plaintes des salariés mais savoir également les traiter, les analyser, les mettre en lien avec un changement de l’organisation qui permettra d’anticiper sur l’apparition de risques professionnels du type TMS, par exemple, ou d’accidents du travail.

Chaque formateur est libre de définir ses méthodes pédagogiques. RCI dans leurs formations  alterne d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions. Dans le cas de session intra entreprise, des formateurs peuvent proposer aux stagiaires la présence du président de CHSCT lors du bilan de la formation.

La formation doit permettre aussi aux membres de CHSCT d’identifier toutes les ressources internes et externes à l’entreprise qu’ils pourront mobiliser : sur quelles questions coopérer avec le médecin du travail et comment le mobiliser, par exemple.

Le temps de formation doit enfin être l’occasion pour les membres de CHSCT de se construire une stratégie, voire un projet pour leur action : quelles sont les questions prioritaires à traiter, comment les identifier, quelles sont les étapes pour mieux comprendre et pour agir sur le problème choisi, comment informer les salariés sur le rôle du CHSCT pour être davantage reconnu et sollicité, etc. Cette stratégie doit donc aborder deux points :

  • le contenu : sur quels risques ou problématiques travailler, choix défini à partir d’un diagnostic du CHSCT sur la santé et les conditions de travail des travailleurs,
  • la méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies, comment construire une enquête auprès des travailleurs,
  • comment analyser plusieurs situations de travail, quand faire appel à un expert, comment élaborer des outils d’information et de suivi des actions du CHSCT, etc.

Selon la maturité du CHSCT, selon les problématiques auxquelles il est confronté et l’actualité des dossiers liés aux conditions de travail au sein de l’entreprise, les membres pourront formaliser leurs besoins auprès des organismes de formation potentiels. Si cela semble évident pour des sessions de formation organisées en intra entreprise, il en va de même pour celles organisées en inter entreprises. Pour celles-ci, la compréhension des besoins des participants est tout aussi importante ; elle permettra au formateur d’ajuster son contenu de formation pour contribuer au développement des compétences de chaque stagiaire tout en favorisant les échanges de pratiques entre eux.

 

Formations proposées par RCI :


  • Membre du comité <300 salariés
  • Membre du comité >300 salariés

 

 

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