Service juridique


RCI, dans sa constante préoccupation de satisfaire les besoins tant des employeurs que des employés potentiels désireux d’obtenir un emploi au Canada, RCI a décidé de mettre à leur disposition un service conseil et de représentation juridique auprès des autorités pertinentes du gouvernement du Québec et du Canada afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour occuper un emploi au Canada.

L’objectif de l’équipe de service conseil dirigé par Me Marie-Josée Houle, avocate spécialisée en droit canadien de l’immigration et membre en règle du Barreau du Québec est de faciliter le processus souvent ardu de l’arrimage employeur-employé dans le cadre pratique d’immigration d’employés temporaires pour un travail donné suite à une offre d’emploi émise par un employeur canadien.

Dès qu’un mandat est confié à Me Marie-Josée Houle pour vous représenter auprès des autorités canadiennes et québécoises de l’immigration, cette dernière voit alors dans un premier temps, avec l’employeur et par la suite avec le candidat, à préparer adéquatement la demande et à colliger l’ensemble des documents nécessaires pour l’obtention des autorisations.

 

État du droit canadien et québécois


L’ensemble des lois et règlements qui régissent l’admission des travailleurs au Québec et au Canada est complexe et a fait l’objet de nombreux changements législatifs et règlementaires au cours des dernières années.

Les compétences fédérales canadiennes et québécoises en matière d’immigration y compris sur la spécificité du Québec dans le contexte pancanadien sont parfois difficiles à saisir.

Comme nous visons d’abord des emplois au Québec, nous insisterons plus avant sur le protocole d’immigration temporaire pour le Québec. Cependant, nous sommes en mesure de vous aider peu importe l’endroit où se situe l’emploi au Canada.
L’admission au Canada de chaque travailleur est un cas d’espèce et notre rôle consiste à vous simplifier les choses au maximum. Ci-après, une brève description du processus d’admission

 

Étapes à suivre pour l’admission d’un travailleur au Canada


 

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a) Détermination si le poste offert est dispensé d’une EIMT (étude d’impact sur le marché du travail)

b) Si obtention d’une EIMT de Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Service Canada est nécessaire et qu’elle s’avère positive, il sera alors permis à l’employeur d’embaucher un travailleur étranger dans le dit poste. (Cette autorisation est généralement donnée dans le cas de pénurie de main d’œuvre)

 

Étapes à suivre pour l’admission d’un travailleur au Québec


 

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a) Obtention d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) suite au dépôt de la demande de CAQ accompagnée des pièces justificatives et du paiement des frais.
Veuillez noter que les demandes de CAQ et d’EIMT doivent être déposées de façon simultanée auprès des autorités concernées et que les services québécois et canadiens rendent une décision commune sur la confirmation de l’offre d’emploi. Si la décision est positive, un avis positif est émis par Service Canada et un CAQ est délivré par le ministère québécois de l’immigration

b) Obtention d’un permis de travail émis par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et d’un visa de résidence temporaire si nécessaire (les citoyens français n’ont pas besoin d’un visa).
À cette étape, CIC vérifie l’admissibilité du travailleur au Canada (criminel, sécuritaire et médical selon le cas). C’est également à cette étape que le travailleur a la responsabilité de démontrer qu’il a les connaissances , les compétences et les qualifications nécessaires pour occuper l’emploi et qu’il peut satisfaire aux conditions particulières de l’offre d’emploi (connaissance du français ou de l’anglais, expérience professionnelle pertinente, diplômes, etc.) .

De plus, certaines professions ou métiers sont règlementés au Québec et au Canada et peuvent exiger des autorisations spéciales ou permis d’exercice de la profession. Par exemple, les infirmières doivent obtenir un permis de l’Ordre des infirmières du Québec. Les camionneurs sont, eux aussi, assujettis à des règles particulières.
Cependant, à certaines conditions, les candidats peuvent bénéficier de l’entente France-Québec, facilitant ainsi la reconnaissance de leurs diplômes. Si ce n’est pas le cas, les candidats peuvent procéder à l’équivalence de leurs diplômes.

c) Obtention, le cas échéant, de permis de travail pour le conjoint et de permis d’études pour les enfants à charge du travailleur;

 

Étapes à suivre pour l’admission d’un travailleur à l’extérieur du Québec


 

Une fois l’EIMT obtenu par l’employeur, le candidat doit obtenir un permis de travail et un visa de résident temporaire (si nécessaire). Voir étapes b et c ci-dessus.

 

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